Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

SARL MEGAZONE 1

Société à responsabilité limitée au capital social de 30 489,80 €
RCS Lyon 399 957 885
ID TVA : FR 60 399 957 885

Siège social : 104 rue de Sèze, 69006 LYON, FRANCE
Téléphone : 04 72 74 26 86
E-mail : info@megazonelyon.com
Site internet : www.megazonelyon.com

La SARL MEGAZONE 1 exploite sous l’enseigne Megazone un établissement proposant principalement des activités de lasergame ainsi que, selon les offres disponibles, des prestations complémentaires telles que la mise à disposition d’un espace, l’organisation d’anniversaires, d’événements de groupe ou d’opérations destinées aux entreprises.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la SARL MEGAZONE 1 et de ses clients dans le cadre de la réservation, de la commande et de l’exécution des prestations proposées par l’établissement.

Elles s’appliquent aux prestations réservées ou achetées :

  • directement dans l’établissement ;
  • par téléphone ;
  • par courrier électronique ;
  • au moyen du formulaire disponible sur le site internet ;
  • à partir d’un devis ou de tout autre document contractuel accepté par le client ;
  • par l’intermédiaire d’un éventuel dispositif de réservation ou de paiement en ligne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa réservation ou sa commande. La validation d’une réservation, la signature d’un devis ou le règlement de tout ou partie du prix vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions pour certaines offres, opérations promotionnelles, conventions partenaires ou prestations spécialement organisées. En cas de contradiction, les dispositions particulières expressément acceptées par les parties prévalent.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet, dans l’établissement, sur le devis ou dans la confirmation de réservation adressée au client. Les informations relatives aux horaires, tarifs, durées, capacités d’accueil et modalités d’organisation sont celles applicables au moment de la confirmation de la réservation.

Les photographies, illustrations, vidéos et présentations commerciales ont une valeur indicative. Elles ne constituent pas un engagement contractuel portant sur chaque détail de l’aménagement, de la décoration ou du déroulement de la prestation. La SARL MEGAZONE 1 peut faire évoluer ses équipements, ses modalités de jeu ou son organisation, sous réserve de ne pas modifier les caractéristiques essentielles d’une prestation déjà confirmée.

4. MODALITÉS DE RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT

Le client peut réserver une prestation auprès de la SARL MEGAZONE 1 selon l’une des deux modalités décrites ci-dessous.

4.1 Réservation directe en ligne

Le client peut effectuer directement sa réservation au moyen du système de réservation accessible sur le site internet de la SARL MEGAZONE 1.

Il sélectionne notamment :

  • la prestation souhaitée ;
  • la date et le créneau horaire ;
  • le nombre de participants ;
  • les éventuelles options ou prestations complémentaires proposées.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le récapitulatif de sa réservation, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et procéder au paiement de l’acompte demandé.

La réservation devient ferme uniquement après :

  • la validation effective du paiement de l’acompte ;
  • et l’envoi au client d’une confirmation de réservation par courrier électronique.

La confirmation précise notamment la prestation réservée, la date, l’horaire, l’effectif déclaré, le montant payé et, le cas échéant, le solde restant à régler.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la réservation n’est pas enregistrée et le créneau reste disponible.

4.2 Demande de réservation par formulaire

Le client peut également transmettre une demande de réservation au moyen du formulaire disponible sur le site internet. L’envoi de ce formulaire constitue uniquement une demande de réservation. Il ne garantit ni la disponibilité du créneau sollicité ni la confirmation de la prestation.

Après réception de la demande, la SARL MEGAZONE 1 reprend contact avec le client afin notamment :

  • de vérifier les disponibilités ;
  • de confirmer la date et l’horaire souhaités ;
  • de préciser la formule et l’effectif retenus ;
  • de communiquer le prix et les modalités de règlement ;
  • de recueillir, si nécessaire, les informations complémentaires utiles à l’organisation de la prestation.

Selon la nature de la réservation, son montant, l’effectif prévu ou les prestations demandées, la SARL MEGAZONE 1 peut :

  • confirmer la réservation sans exiger de règlement préalable ;
  • ou demander le versement d’un acompte avant de confirmer définitivement la réservation.

Lorsqu’un acompte est demandé, un lien de paiement sécurisé peut être adressé au client. La réservation devient alors ferme après le paiement effectif de cet acompte et l’envoi d’une confirmation expresse par la SARL MEGAZONE 1. Lorsqu’aucun acompte n’est demandé, la réservation devient ferme à compter de l’envoi au client d’une confirmation expresse de réservation par la SARL MEGAZONE 1. Avant cette confirmation, la demande transmise par le formulaire ne constitue pas une réservation définitive. La SARL MEGAZONE 1 peut maintenir provisoirement un créneau au bénéfice du client pendant une durée qui lui est précisée. À défaut de confirmation dans ce délai, l’option devient caduque et le créneau est de nouveau proposé à la réservation.

4.3 Informations fournies par le client

Quelle que soit la modalité de réservation utilisée, le client doit transmettre des informations exactes et complètes concernant notamment :

  • son identité et ses coordonnées ;
  • la date et l’horaire souhaités ;
  • la prestation sélectionnée ;
  • le nombre prévisionnel de participants ;
  • les éventuelles options demandées.

Le client doit vérifier les informations figurant dans la confirmation de réservation et signaler sans délai toute erreur à la SARL MEGAZONE 1. Toute modification ultérieure reste soumise aux disponibilités ainsi qu’aux conditions de modification et d’annulation prévues par les présentes conditions générales de vente.

5. PRIX

Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. Pour les clients consommateurs, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Pour les clients professionnels, les devis peuvent présenter les montants hors taxes et toutes taxes comprises.

Le tarif applicable peut varier en fonction notamment :

  • de la prestation ou de la formule choisie ;
  • du nombre de participants ;
  • de la catégorie de clientèle concernée ;
  • des éventuelles prestations complémentaires commandées ;
  • des conditions particulières attachées à une offre, une réduction ou un tarif spécifique.

Certains tarifs peuvent être soumis à des conditions particulières telles qu’un nombre minimal de participants ou la présentation d’un justificatif. Lorsque les conditions permettant de bénéficier d’un tarif particulier ne sont plus remplies au jour de la prestation, le tarif correspondant à la situation réelle du client et des participants est appliqué.

Le montant définitif peut ainsi être recalculé en fonction du nombre réel de participants et des conditions effectivement remplies, sous réserve :

  • des minimums de facturation annoncés au client ;
  • des prestations déjà commandées ou engagées par la SARL MEGAZONE 1 ;
  • des règles applicables aux diminutions tardives d’effectif et aux absences prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le client est informé, avant la confirmation de sa réservation, du tarif applicable, de son mode de calcul et, le cas échéant, des conditions nécessaires pour bénéficier d’un tarif particulier. Les réductions, tarifs partenaires et offres promotionnelles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

La SARL MEGAZONE 1 peut modifier ses tarifs pour les réservations futures. Ces modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà confirmées, sauf lorsque le client modifie ultérieurement sa réservation d’une manière entraînant l’application d’un autre tarif.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix de la prestation doit être intégralement réglé au plus tard le jour de sa réalisation, sauf échéance différente expressément prévue dans un devis, une confirmation de réservation ou des conditions particulières acceptées par la SARL MEGAZONE 1.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • carte bancaire ;
  • espèces ;
  • chèque bancaire ;
  • virement bancaire ;
  • mandat administratif, sous réserve de l’accord préalable de la SARL MEGAZONE 1.

6.1 Versement d’un acompte

Lorsqu’un acompte est demandé pour confirmer une réservation, son montant, son échéance et les modalités de règlement sont communiqués au client avant le paiement. Les sommes versées à ce titre constituent expressément un acompte et non des arrhes. Elles sont déduites du montant total de la prestation.

Le versement de l’acompte engage définitivement les parties, sous réserve des dispositions relatives à la modification, à l’annulation et à la force majeure prévues dans les présentes conditions générales de vente. Lorsque la confirmation de la réservation est subordonnée au paiement d’un acompte, l’absence de règlement dans le délai indiqué rend l’option caduque. La SARL MEGAZONE 1 peut alors remettre le créneau à disposition sans autre formalité.

6.2 Réservations effectuées moins de cinq jours avant la prestation

Pour toute réservation sollicitée moins de cinq jours calendaires avant la date prévue de la prestation, la SARL MEGAZONE 1 peut exiger le paiement préalable de la totalité du prix. Cette condition peut s’appliquer aussi bien aux réservations effectuées directement en ligne qu’aux demandes transmises au moyen du formulaire de réservation.

Dans le cadre d’une demande effectuée par formulaire, un lien de paiement sécurisé peut être envoyé au client après vérification de la disponibilité du créneau et validation des caractéristiques de la prestation. La somme alors versée correspond au règlement intégral anticipé de la prestation et non à un acompte.

La réservation devient ferme après :

  • le paiement effectif du montant demandé ;
  • et l’envoi d’une confirmation expresse par la SARL MEGAZONE 1.

À défaut de paiement dans le délai communiqué au client, la réservation n’est pas confirmée et le créneau peut être remis à disposition. Toute réservation confirmée moins de cinq jours calendaires avant la date de venue est immédiatement soumise aux conditions applicables aux annulations tardives prévues dans les présentes conditions générales de vente.

6.3 Paiement par virement bancaire

En cas de règlement par virement bancaire, les sommes doivent être effectivement créditées sur le compte de la SARL MEGAZONE 1 au plus tard à la date d’échéance communiquée au client. La seule émission de l’ordre de virement ne vaut pas règlement définitif.

6.4 Paiement par mandat administratif

Les administrations, collectivités territoriales et établissements publics peuvent régler par mandat administratif lorsque cette modalité a été préalablement acceptée par la SARL MEGAZONE 1. La confirmation de la réservation peut alors être subordonnée à la transmission d’un bon de commande ou de tout autre document officiel comportant les références nécessaires à la facturation. Le paiement intervient par virement après réalisation de la prestation, émission de la facture et accomplissement des formalités propres à la comptabilité publique.

7. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE PARTICIPATION

Chaque participant doit adopter un comportement compatible avec la sécurité des personnes, le bon déroulement des parties et le respect des équipements.

L’accès aux activités suppose notamment :

  • de respecter les consignes communiquées par le personnel ;
  • d’assister au briefing de sécurité lorsqu’il est prévu ;
  • d’utiliser le matériel conformément à sa destination ;
  • de ne pas adopter de comportement violent, dangereux ou volontairement perturbateur ;
  • de respecter les autres participants et les membres du personnel ;
  • de ne pas se présenter sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance incompatible avec la pratique de l’activité.

Chaque participant doit s’assurer que son état physique est compatible avec l’activité pratiquée. En cas de doute, il lui appartient de solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé. Les participants doivent prendre connaissance du règlement intérieur et des consignes affichées ou communiquées dans l’établissement.

Le client qui effectue une réservation pour plusieurs personnes s’engage à transmettre à l’ensemble des participants les informations utiles relatives à la prestation et aux règles de sécurité. Les mineurs demeurent placés sous la responsabilité de leurs représentants légaux ou des adultes chargés de leur encadrement, selon les conditions précisées par la SARL MEGAZONE 1.

8. RETARD, ABSENCE ET DÉPART ANTICIPÉ

Le client et l’ensemble des participants doivent se présenter à l’heure de rendez-vous indiquée dans la confirmation de réservation, fixée vingt minutes avant l’heure prévue de début de la partie.

Ce délai est nécessaire afin de permettre :

  • l’accueil et l’enregistrement du groupe ;
  • le règlement éventuel du solde ;
  • la constitution des équipes ;
  • la présentation des consignes et le briefing avant l’entrée dans l’espace de jeu.

Tout retard peut perturber l’organisation de la prestation et réduire le temps disponible pour la préparation du groupe. En cas de retard supérieur à quinze minutes par rapport à l’heure de rendez-vous, soit une arrivée moins de cinq minutes avant l’heure prévue de la partie, la SARL MEGAZONE 1 ne peut garantir le maintien du créneau initial.

Selon les disponibilités et les contraintes d’exploitation de l’établissement, la SARL MEGAZONE 1 pourra proposer :

  • un démarrage retardé, sans garantie de prolongation de la prestation ;
  • un report sur un autre créneau disponible le même jour ;
  • toute autre solution compatible avec l’organisation de l’établissement.

Si aucune solution ne peut être proposée et que le retard est imputable au client ou aux participants, la prestation demeure intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement. L’absence totale du client ou du groupe à la date et à l’heure convenues est assimilée à une annulation tardive. Le départ volontaire d’un participant ou l’interruption de sa participation pour une cause qui lui est imputable ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel.

9. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RÉSERVATION INDIVIDUELLE

9.1 Demande de modification

Toute demande de changement de date ou d’horaire doit parvenir à la SARL MEGAZONE 1 au moins cinq jours calendaires avant la date prévue. Sous réserve des disponibilités, la SARL MEGAZONE 1 pourra proposer un autre créneau. La modification ne devient effective qu’après confirmation de la SARL MEGAZONE 1. Lorsque la demande intervient moins de cinq jours calendaires avant la prestation, la SARL MEGAZONE 1 reste libre de l’accepter ou de la refuser en fonction de ses capacités d’organisation.

9.2 Modification de l’effectif

Une augmentation du nombre de participants est acceptée uniquement dans la limite :

  • des capacités d’accueil ;
  • du matériel disponible ;
  • de l’organisation des créneaux ;
  • des règles applicables à la formule choisie.

En cas de diminution d’effectif signalée au moins cinq jours calendaires avant la prestation, la réservation pourra être ajustée, sous réserve d’un éventuel minimum de participants ou de facturation. Lorsqu’une diminution est signalée moins de cinq jours avant la prestation, le prix pourra rester calculé sur l’effectif précédemment confirmé.

9.3 Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée à la SARL MEGAZONE 1 par écrit, notamment par courrier électronique, en précisant les références de la réservation concernée. Lorsque la demande d’annulation est reçue au moins cinq jours calendaires avant la date prévue de la prestation, les sommes déjà versées par le client sont intégralement remboursées. Lorsque l’annulation intervient moins de cinq jours calendaires avant la date prévue, les sommes versées restent acquises à la SARL MEGAZONE 1 et ne donnent normalement lieu à aucun remboursement.

Un remboursement pourra néanmoins être accordé dans les situations suivantes :

  • maladie ou accident empêchant le client ou l’un des participants de prendre part à l’activité à la date réservée, sur présentation d’un certificat médical attestant cette impossibilité ;
  • décès du client, d’un participant ou d’un membre de sa famille proche, sur présentation d’un justificatif approprié.

Sont considérés comme membres de la famille proche, pour l’application de la présente clause, le conjoint, le partenaire lié par un PACS, le concubin, les ascendants, les descendants, ainsi que les frères et sœurs. Le certificat médical doit uniquement attester de l’impossibilité de participer à l’activité à la date réservée. Il n’a pas à préciser la nature de la maladie, de l’accident ou du traitement médical.

L’annulation doit être signalée dès que possible. Les justificatifs doivent être transmis dans un délai maximal de quinze jours suivant la date initialement prévue pour la prestation, sauf impossibilité dûment justifiée. Lorsque l’empêchement ne concerne qu’un seul participant et que le reste du groupe maintient sa venue, le remboursement est limité à la part du prix correspondant à ce participant. Lorsque l’événement justifie l’annulation de l’intégralité de la réservation, la totalité des sommes versées est remboursée.

Aucun remboursement n’est effectué tant que les justificatifs nécessaires n’ont pas été reçus et vérifiés par la SARL MEGAZONE 1.

10. GROUPES, ASSOCIATIONS, COLLECTIVITÉS ET ÉTUDIANTS

À la demande du client, la SARL MEGAZONE 1 peut établir un devis précisant les prestations, l’effectif prévisionnel, le prix et les conditions particulières applicables. Sauf indication différente, le devis reste valable pendant un mois à compter de sa date d’émission.

La réservation devient ferme après :

  • acceptation écrite du devis, notamment par courrier électronique ;
  • réception de la mention « bon pour accord » ou de la signature du client ;
  • versement d’un acompte égal à 50 % du montant prévu, lorsque celui-ci est demandé.

Pour les groupes, associations, collectivités et groupes d’étudiants :

  • une annulation ou une réduction d’effectif communiquée au moins cinq jours calendaires avant l’événement peut être prise en compte sans pénalité, sous réserve des prestations déjà commandées auprès de tiers ;
  • moins de cinq jours calendaires avant l’événement, l’acompte reste acquis à la SARL MEGAZONE 1 ;
  • le prix peut rester calculé sur l’effectif confirmé lorsque les moyens humains, le matériel, les espaces ou les prestations complémentaires ont été réservés en conséquence.

Les groupes d’étudiants bénéficiant d’une convention ou d’un partenariat particulier sont soumis en priorité aux dispositions de cette convention. À défaut de conditions particulières, les présentes règles relatives aux groupes leur sont applicables.

11. RÉSERVATIONS EFFECTUÉES PAR DES ENTREPRISES

Le client professionnel confirme sa demande en retournant à la SARL MEGAZONE 1 le devis signé, revêtu de la mention « Bon pour accord », et, lorsqu’il est demandé, en réglant l’acompte ou le montant indiqué dans le délai communiqué.

La réservation devient définitive après réception des éléments demandés et confirmation expresse de la SARL MEGAZONE 1.

11.1 Maintien temporaire d’un créneau

Dans l’attente de la confirmation définitive, la SARL MEGAZONE 1 peut accorder au client une option temporaire sur le créneau demandé.

À défaut de délai différent expressément indiqué sur le devis ou communiqué au client, cette option peut être maintenue pendant les durées maximales suivantes :

  • pour une demande effectuée au moins 90 jours avant l’événement : 20 jours ;
  • pour une demande effectuée entre 89 et 30 jours avant l’événement : 15 jours ;
  • pour une demande effectuée entre 29 et 15 jours avant l’événement : 7 jours ;
  • pour une demande effectuée entre 14 et 6 jours avant l’événement : jusqu’à 3 jours, sans que l’échéance de l’option puisse intervenir moins de 5 jours calendaires avant la date de la prestation.

La date et, le cas échéant, l’heure d’expiration de l’option sont communiquées au client.

À défaut de confirmation dans le délai indiqué, l’option devient automatiquement caduque et le créneau est remis à disposition, sans qu’une relance préalable soit nécessaire.

Aucune option n’est accordée lorsque la demande intervient 5 jours calendaires ou moins avant la date de la prestation. La réservation doit alors être confirmée immédiatement selon les modalités communiquées par la SARL MEGAZONE 1. Sa confirmation peut notamment être subordonnée au paiement préalable de la totalité du prix, conformément à l’article 6.2 des présentes conditions générales de vente.

Pendant la durée d’une option, le créneau est provisoirement maintenu au bénéfice du client, mais il n’est pas définitivement réservé. En l’absence d’option ou après son expiration, le créneau demeure disponible à la réservation.

11.2 Annulation par le client professionnel

Sauf conditions particulières prévues sur le devis, les règles suivantes s’appliquent en cas d’annulation totale de la prestation à l’initiative du client professionnel :

  • au moins 15 jours calendaires avant l’événement : l’annulation est acceptée sans pénalité, sous réserve des frais non récupérables déjà engagés par la SARL MEGAZONE 1 pour l’organisation de la prestation. L’éventuel acompte est remboursé après déduction de ces frais ;
  • entre 14 et 6 jours calendaires avant l’événement : l’acompte versé reste acquis à la SARL MEGAZONE 1. Lorsque les frais déjà engagés et non récupérables sont supérieurs au montant de l’acompte, la différence peut être facturée au client ;
  • 5 jours calendaires ou moins avant l’événement : le montant total de la prestation reste dû sur la base de l’effectif, des prestations et des options précédemment confirmés.

La date prise en compte est celle de la réception par la SARL MEGAZONE 1 de la demande écrite d’annulation.

11.3 Réduction du nombre de participants

Toute réduction d’effectif doit être communiquée par écrit à la SARL MEGAZONE 1.

Sauf dispositions différentes figurant sur le devis :

  • lorsqu’elle est communiquée au moins 15 jours calendaires avant l’événement, la facturation est ajustée en fonction du nouvel effectif, sous réserve des seuils tarifaires, des minimums de facturation et des frais déjà engagés ;
  • lorsqu’elle est communiquée entre 14 et 6 jours calendaires avant l’événement, le montant facturé ne peut être inférieur à l’acompte versé ni aux frais déjà engagés pour la prestation ;
  • lorsqu’elle est communiquée 5 jours calendaires ou moins avant l’événement, la facturation reste établie sur la base du dernier effectif confirmé.

Une modification du nombre de participants peut entraîner l’application d’un autre tarif lorsque les conditions permettant de bénéficier du tarif initial ne sont plus remplies.

11.4 Conditions particulières

Les conditions particulières indiquées sur le devis et expressément acceptées par le client peuvent prévoir :

  • une durée d’option différente ;
  • un échéancier spécifique ;
  • un montant d’acompte particulier ;
  • des délais d’annulation ou de modification différents ;
  • la facturation de prestations ou de dépenses spécialement engagées pour l’événement.

Ces conditions particulières prévalent sur le présent article en cas de contradiction.

12. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Une réservation peut inclure des prestations complémentaires, notamment :

  • la location ou la mise à disposition d’une salle ;
  • des prestations de restauration ou des consommations ;
  • des produits commandés spécialement pour le client ;
  • l’intervention d’un prestataire extérieur ;
  • une animation, un équipement ou une organisation particulière.

Toute annulation ou réduction d’une prestation complémentaire doit être communiquée par écrit à la SARL MEGAZONE 1.

Lorsqu’elle intervient au moins cinq jours calendaires avant la date prévue, la commande peut être annulée ou ajustée, sous réserve des frais déjà engagés et des sommes non récupérables auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire extérieur. Lorsqu’elle intervient moins de cinq jours calendaires avant la date prévue, le prix de la prestation complémentaire reste intégralement dû dès lors que celle-ci a déjà été commandée, préparée, réservée ou engagée par la SARL MEGAZONE 1.

Lorsque des conditions d’annulation particulières ou plus strictes sont imposées par un fournisseur ou un prestataire extérieur, elles sont communiquées au client avant la confirmation de la commande et prévalent pour la prestation concernée.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

13.1 Prestations de loisirs datées

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, toute réservation portant sur une date et un créneau déterminés devient ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions de modification, d’annulation et de remboursement prévues dans les présentes conditions générales de vente.

13.2 TICKETS CE, CARTES CADEAUX ET AUTRES TITRES NON DATÉS

13.2.1 Conditions d’utilisation et durée de validité

Les tickets CE, cartes cadeaux et autres titres non datés commercialisés par la SARL MEGAZONE 1 permettent de bénéficier des prestations qui y sont indiquées, sous réserve des disponibilités de l’établissement et du respect des conditions de réservation et d’accès applicables. Leur durée de validité est précisée sur le titre, la carte cadeau, la confirmation de commande, le devis ou les conditions particulières remises à l’acheteur. Sauf durée différente expressément indiquée, ces titres sont valables pendant douze mois à compter de leur date d’émission.

Ils doivent être utilisés avant la date d’expiration mentionnée. Une fois cette date dépassée, les titres non utilisés ne sont ni remboursés ni prolongés, sauf accord écrit de la SARL MEGAZONE 1 ou conditions particulières plus favorables. Ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces et ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie.

13.2.2 Tickets CE

Les tickets CE peuvent être commandés par des comités sociaux et économiques, des employeurs, des associations, des collectivités ou d’autres organismes afin d’être attribués ou revendus à leurs salariés, agents, adhérents ou bénéficiaires. Les conditions de commande, de paiement, de validité, d’annulation et de remboursement sont précisées dans le devis, le bon de commande, la convention ou les conditions particulières acceptées par l’organisme acheteur. Lorsque l’organisme commande les tickets dans le cadre de son activité professionnelle ou institutionnelle, la commande ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs.

Le bénéficiaire d’un ticket CE n’étant pas l’acheteur initial auprès de la SARL MEGAZONE 1, il ne peut exercer auprès de celle-ci un droit de rétractation portant sur la commande effectuée par l’organisme. Les conditions d’attribution ou de revente des tickets aux bénéficiaires relèvent de la relation entre l’organisme acheteur et ces derniers.

13.2.3 Cartes cadeaux achetées dans l’établissement

Les cartes cadeaux achetées et réglées directement dans l’établissement ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation. Elles restent utilisables pendant toute leur durée de validité, conformément aux prestations et conditions indiquées sur la carte cadeau ou sur le justificatif remis lors de l’achat.

13.2.4 Cartes cadeaux commandées à distance

Lorsqu’un consommateur commande une carte cadeau à distance, notamment par internet, téléphone ou courrier électronique, il dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le délai court à compter de la conclusion du contrat ou, lorsque la réglementation le prévoit en raison de la remise d’un support matériel, à compter de la réception de celui-ci.

Le consommateur peut exercer son droit en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente ou en adressant à la SARL MEGAZONE 1 toute déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Lorsque la carte cadeau n’a pas été utilisée, la SARL MEGAZONE 1 procède à sa désactivation et rembourse les sommes versées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

13.2.5 Utilisation pendant le délai de rétractation

Les cartes cadeaux commandées à distance peuvent être utilisées avant l’expiration du délai légal de rétractation. Lorsque le consommateur utilise tout ou partie de sa carte cadeau pendant ce délai, il demande expressément l’exécution immédiate de la prestation correspondante.

En cas de rétractation après une utilisation partielle, le remboursement est limité au solde non utilisé de la carte cadeau. Lorsqu’une carte cadeau a été intégralement utilisée, aucun remboursement ne peut être demandé au titre du droit de rétractation, sous réserve que le consommateur ait préalablement demandé l’exécution immédiate et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après l’exécution complète de la prestation.

Toute réservation d’une activité de loisirs effectuée pour une date ou un créneau déterminé au moyen d’une carte cadeau est soumise aux conditions de modification et d’annulation applicables aux prestations datées.

14. ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SARL MEGAZONE 1

La SARL MEGAZONE 1 peut modifier, reporter ou annuler une prestation lorsque son exécution ne peut être assurée dans des conditions normales, notamment en raison :

  • d’un incident technique ;
  • d’une panne affectant les équipements ;
  • d’un problème de sécurité ;
  • d’une indisponibilité exceptionnelle des locaux ;
  • d’une décision administrative ;
  • d’un événement de force majeure.

Lorsque l’annulation est imputable à la SARL MEGAZONE 1 et qu’aucune prestation équivalente ne peut être fournie, le client pourra choisir entre :

  • le report de la réservation ;
  • un avoir correspondant aux sommes versées ;
  • le remboursement des sommes payées au titre de la prestation non exécutée.

Lorsque seule une partie de la prestation ne peut être assurée, une solution proportionnée sera proposée en fonction de la partie effectivement réalisée.

15. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement provoqué par un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La force majeure suppose un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La partie empêchée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation est suspendue et les parties recherchent en priorité une nouvelle date. Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi. Les sommes correspondant aux prestations qui ne pourront pas être exécutées seront alors traitées conformément aux conséquences légales de cette résolution.

16. REFUS D’ACCÈS ET EXCLUSION

La SARL MEGAZONE 1 peut refuser l’accès ou interrompre la participation de toute personne :

  • présentant un comportement dangereux pour elle-même ou pour autrui ;
  • refusant d’appliquer les consignes de sécurité ;
  • dégradant ou utilisant volontairement de manière inadaptée les équipements ;
  • perturbant gravement le déroulement des activités ;
  • se présentant dans un état incompatible avec la pratique de l’activité ;
  • ayant accédé ou tenté d’accéder aux installations sans avoir réglé le prix exigible ;
  • tenant des propos ou adoptant un comportement violent, menaçant ou injurieux.

Lorsque l’exclusion résulte du comportement du participant, aucune indemnité ni aucun remboursement ne sera dû pour la partie de la prestation non réalisée. La SARL MEGAZONE 1 peut demander réparation des dommages causés volontairement ou par négligence aux locaux, aux équipements ou au matériel.

17. RESPONSABILITÉ

La SARL MEGAZONE 1 est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Elle ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

  • du non-respect des consignes par un participant ;
  • d’un comportement imprudent ou volontairement dangereux ;
  • d’une utilisation anormale des équipements ;
  • d’informations erronées fournies lors de la réservation ;
  • d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
  • d’un événement de force majeure.

Chaque participant reste responsable des effets personnels qu’il introduit dans l’établissement. La SARL MEGAZONE 1 ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration d’un objet qui ne lui a pas été expressément confié. Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à autrui. Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité que la loi interdit d’écarter, notamment en cas de dommage corporel imputable à la SARL MEGAZONE 1.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors d’une demande de réservation, d’une commande ou d’un échange avec le client sont utilisées pour :

  • traiter la demande ;
  • organiser et confirmer la prestation ;
  • assurer le suivi administratif et comptable ;
  • répondre aux demandes ou réclamations ;
  • respecter les obligations légales de la SARL MEGAZONE 1.

Les modalités de traitement des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la déclaration de confidentialité accessible sur le site internet.

19. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une réservation ou une prestation doit être adressée à la SARL MEGAZONE 1 :

Le client doit fournir les éléments permettant d’identifier la réservation et expliquer précisément l’objet de sa demande. La SARL MEGAZONE 1 s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de différend avec un consommateur, une solution amiable doit être recherchée en priorité au moyen d’une réclamation écrite adressée à la SARL MEGAZONE 1. Lorsque cette démarche n’a pas permis de régler le litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la SARL MEGAZONE 1.

Le médiateur actuellement mentionné par la SARL MEGAZONE 1 est :

AME CONSO — Association des Médiateurs Européens

Siège social : 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE
Site internet : www.mediationconso-ame.com

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite préalable adressée au professionnel et doit être demandée dans le délai réglementaire, notamment dans l’année suivant cette réclamation. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus avec la SARL MEGAZONE 1 sont soumis au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir :

  • l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ;
  • ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de litige entre la SARL MEGAZONE 1 et un client professionnel ayant la qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des dispositions impératives applicables.

22. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Jusqu’au 10 août 2026, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique peut inscrire gratuitement son numéro sur la liste d’opposition Bloctel. À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique d’un consommateur sera en principe soumis à son consentement préalable, sauf notamment lorsque l’appel intervient dans le cadre d’un contrat en cours et porte sur celui-ci. La SARL MEGAZONE 1 s’engage à respecter toute opposition exprimée par un consommateur concernant l’utilisation de son numéro à des fins de prospection.

23. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La SARL MEGAZONE 1 peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution réglementaire ;
  • d’une modification de ses prestations ;
  • d’un changement dans son organisation ;
  • d’une évolution de ses modalités de réservation ou de paiement.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la confirmation de sa réservation ou de sa commande.

Les nouvelles conditions ne modifient pas rétroactivement les contrats déjà conclus.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être utilisé uniquement pour un contrat conclu à distance portant sur une prestation ou un titre non daté bénéficiant légalement d’un droit de rétractation.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la demande de rétractation doit être adressée avant l’expiration d’un délai de quatorze jours, courant à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services ou, lorsqu’un support matériel est livré, à compter de sa réception par le consommateur.

La demande peut être effectuée par :

  • courrier postal : SARL MEGAZONE 1, 104 rue de Sèze, 69006 Lyon ;
  • courrier électronique : contact@megazonelyon.com.

Le consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous ou adresser toute autre déclaration écrite exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

SARL MEGAZONE 1
104 rue de Sèze
69006 Lyon
E-mail : contact@megazonelyon.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation ou la commande suivante :

Nature de la commande :

Date de la commande :

Numéro de commande ou de réservation :

Nom et prénom du consommateur :

Adresse postale du consommateur :

Adresse électronique :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier